CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour effectuée le : 12 février 2021

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sur la vente des produits du site https://tokyo-street-style.com/ et définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne.

Pour des raisons de compréhension, nous utilisons l'abréviation "TSS" pour citer le site https://tokyo-street-style.com/  ci-dessous.

La poursuite de la navigation sur notre site (https://tokyo-street-style.com/) vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions de vente qui suivent. L’acheteur reconnaît avoir accepté les CGV avant de passer commande. Le fait de passer une commande emporte l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par l’acheteur des CGV en vigueur au moment de la passation de commande. 

La version actuelle de ces CGV est la seule opposable : 

  • Pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace ; 

  • Pour toute commande des produits du site https://tokyo-street-style.com/ 

Les CGV prévalent sur tout autre document émanant de TSS ou de toutes autres conditions générales d’achat. 

TSS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente particulières en fonction des acheteurs. Ces dérogations donneront lieu à l’établissement de conditions de vente particulières, faisant l’objet d’un accord exprès, écrit et préalable entre le vendeur et l’acheteur. 

TSS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout instant et s’engage à informer ses clients de toute modification, par courriel, courrier ou par notification sur le Site. Si le client n’émet pas de réserve sur les modifications sous un délai de trente (30) jours, celles-ci sont réputées acceptées par le Client. 

DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit : 

 

  • « Client » : désigne, selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant commande sur le Site ;

  • « Conditions » : désigne les présentes conditions générales de Vente ;

  • « Produit » : désigne les produits des vendeurs mis en vente sur le Site ;

  • « Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications informatiques accessibles sur le Site et fournis par la Société aux Clients ;

  • « Site » : désigne le site internet https://tokyo-street-style.com/ ou tout autre site internet exploité par la Société et mis à disposition dans le cadre des Services ; 

  • « Société » : désigne la Société BMEDIA K.K. dont le siège social est sis 1-1-30 Sakuragawa, Naniwa-ku, Osaka 556-0022, Japon 

Aux termes des présentes, la Société ou le Client pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 

1. LE CLIENT

Aux termes des présentes, le « client » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant commande sur le Site.

TSS peut être destiné à vendre aux professionnels. Dans le cas échéant, le professionnel doit envoyer un email via la page de contact https://tokyo-street-style.com/fr/nous-contacter.

2. LES PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur notre site https://tokyo-street-style.com/. Chaque produit dispose d’une fiche produit, indiquant le prix, les stocks, la référence du produit et sa marque, la description et les caractéristiques essentielles du produit. 

Poussés par le désir constant de vous offrir la plus grande précision dans les détails des produits, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu pour vous apporter toujours la meilleure qualité. 

La liste des produits indiqués sur le site peut évoluer en fonction des stocks de nos revendeurs.  

Les photographies accompagnant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne comportent aucune valeur contractuelle. 

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. PASSER COMMANDE

Le site Internet et la publicité de TSS ne constituent qu'une invitation. La commande de marchandises (en ligne ou autrement) constitue une offre d'achat de la part du client conformément aux présentes conditions générales. Le contrat prend effet au moment de la confirmation du paiement.

Aux fins de passer commande, le client est invité à suivre les étapes suivantes : 

  1. Créer son panier 

Le Client doit ajouter à son panier les produits dont il souhaite procéder à l’acquisition. 

Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euros €, dollar US, dollar AU et livre Sterling en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux sera répercuté sur le prix des articles toutes taxes comprises.

  1. Création d’un compte client 

Il est préférable pour un utilisateur de créer son compte client avant de passer commande. Cette fonctionnalité permet à notre service clientèle d’assurer un meilleur suivi des livraisons. 

Lors de la création de son compte client, le Client se verra attribuer des identifiants de connexion (identifiant et mot de passe choisis par ce dernier). Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne devront pas être communiqués à des tiers. La protection de ces identifiants est de la responsabilité du Client et la responsabilité de TSS ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de vol de ces identifiants par un tiers ou d’usurpation de l’identité d’un client. 

Si le client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de TSS, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@tokyo-street-style.com 

  1. Modalités de livraison 

Le Client doit ensuite indiquer son identité et ses coordonnées de livraison. Le Client doit informer le vendeur sans délai de toute modification de ses données pouvant avoir un impact sur la livraison de sa commande ou sur la facturation de cette dernière. 

La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée de la part du client, qui s’engage à prendre à sa charge les frais de retour et de relivraison à la bonne adresse. Pour plus d’informations sur les modalités de livraison, le client est invité à se référer à l’article 8 des présentes. 

Le client doit choisir les diverses modalités de livraison. TSS attire l’attention du client sur le fait qu’elle ne gère pas les stocks des produits ni le transit de ceux-ci. Les délais et modalités de livraison dépendent donc de nos revendeurs et services de livraisons choisis.

  1. Validation 

Avant de procéder au paiement, le client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Toute commande par le client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits achetés. 

Le contrat prend effet au moment de la confirmation du paiement.

TSS reste propriétaire des produits jusqu'à leur paiement intégral.

A la suite du paiement, le client recevra un courriel récapitulatif de sa commande.

En cas de disponibilité partielle des produits de la commande, le Client aura le choix soit : 

  • De confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles ; 

  • De remplacer les produits manquants par des produits similaires proposés par le vendeur ; 

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d'un article, nous nous réservons le droit de ne pas assurer la livraison de votre commande et nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. 

 

Toutefois, si un produit devait être retiré pour une raison quelconque par la production, TSS retirera le produit de la vente dès que possible. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite en votre faveur.

 

En cas de litige concernant le paiement d'une commande antérieure, TSS se réserve le droit de bloquer votre commande. Vous pouvez alors contacter le service clientèle de TSS pour résoudre le litige et débloquer votre nouvelle commande.

4. PRÉPARATION ET CONTRÔLE DES COMMANDES

  1. Délais de préparation

En temps normal, une commande est préparée en 5 jours ouvrés. Cependant, la préparation de commande peut prendre jusqu'à 10 jours en cas de problèmes de réapprovisionnement dus à des retards pour des articles populaires, des articles en précommande ou liés à des événements exceptionnels comme le COVID-19 ou en période chargée comme Noël et les fêtes de fin d’années.

  1. Précommandes

Dans certains cas, la date de sortie officielle des articles en précommande est susceptible de changer. Ceci est entièrement de la responsabilité du fabricant.

Si vous effectuez une pré-commande ainsi qu'une commande pour un article en stock, vos articles seront expédiés dans le même colis après la sortie officielle de l'article en précommande.

Si vous souhaitez annuler votre précommande, des frais d'annulation de 30% vous seront facturés. 

  1. Inventaire

L'état de l'inventaire est mis à jour régulièrement. Cependant, il peut y avoir des écarts entre  l’inventaire physique et comptable. Ceci s'applique également aux articles apparaissant en stock sur le site. Il est possible que l'article soit déjà épuisé. Dans ce cas, une notification sera envoyée dans les 48 heures suivant l'achat.

  1. Erreurs et oublis

TSS informera l'acheteur dans les plus brefs délais de toute erreur ou omission découverte et donnera à l'acheteur différentes possibilités pour régler ce litige.

  1. Prévention des fraudes 

TSS se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. 

TSS peut demander au client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du client et de sa domiciliation. Dans le cadre d’un contrôle effectué par TSS, aucune commande ne sera traitée sans réception des pièces demandées par TSS au Client. 

A défaut de réponse de la part du client ou de fourniture de sa part des pièces demandées,TSS se réserve le droit d’annuler sa commande. Il procédera à ce moment-là au remboursement des sommes versées par le Client sous trente (30) jours à compter de la notification de refus de traitement de la commande. 

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, Dollar US, Dollar AU et Livre Sterling en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux sera répercuté sur le prix des articles. 

 

TSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Tous les prix sont sous réserve d'erreur typographique manifeste. 

 

Si une erreur manifeste devait se produire, TSS vous contactera pour vous avertir de l'erreur commise par ses services et vous rappeler que la commande sera facturée aux conditions corrigées. 

 

Toutefois, en cas de refus des conditions corrigées, vous serez libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

  1. Réductions 

Les promotions temporaires sont indiquées sur le site https://tokyo-street-style.com/ et sur la fiche des produits visés, comprenant les dates d’application de la réduction. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer. 

  1. Modalités de paiement 

Toute passation de commande implique un règlement de la part du Client. 

Le client peut effectuer ses achats sur Internet :

- par carte bancaire internationale par le biais de Stripe.

Nous utilisons l'un des systèmes de sécurité les plus fiables sur Internet : SSL (Secure Socket Layers), pour protéger et crypter le plus efficacement possible toutes vos informations personnelles.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous avons mis en place le système d'authentification du paiement 3D Secure. Ce service est gratuit et peut être déclenché pour vos paiements par carte de crédit, Visa et MasterCard. Avec le système 3D Secure (ou Verified by Visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie votre identité au moment du paiement. Le processus d'identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le processus d'authentification utilisé.

- Par Paypal.

Paypal vous permet de payer en ligne sans divulguer vos informations financières lors de la transaction. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte chez Paypal. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous êtes automatiquement dirigé vers votre compte Paypal. Une fois votre paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur www.tokyo-street-style.com. Veuillez noter que le débit via Paypal est effectué dès la confirmation de votre commande par nos soins.

6. LIVRAISON

  1. Tarifs de livraison

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. 

 

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

 

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

 

  1. Expédition de la commande 

TSS est destiné à la vente dans le monde entier.

 

La livraison n’est effectuée qu’après réception intégrale du paiement.  Le vendeur procède à la livraison des produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. La livraison est faite aux risques du vendeur. 

Le client sera averti par courriel de l’expédition de sa commande, indiquant, le cas échéant et en fonction du mode de livraison choisi, les outils de suivi de sa livraison. 

  1. Délais de livraison 

TSS n’est PAS une société de livraison et utilise les services d’envoi d’autres entreprises. Quel que soit votre choix d'expédition, un lien pour suivre votre colis en ligne sera fourni au client systématiquement.

Les délais de livraison varient en fonction de la méthode de livraison choisie par le client (Japan Post, EMS, DHL, DHL Express).

Les délais de livraison suite à la validation et à la préparation d'une Commande, sont les suivants, à titre indicatif, les jours ouvrables :

  • Japan Post : de 15 à 20 jours. 
  • EMS Express : de 7 jours à 15 jours.
  • DHL EXPRESS : 4 à 5 jours.

Les délais d'expédition annoncés sont les délais de traitement de la commande plus le délai d'expédition. Tous les commes les délais de préparation de 5 jours ouvrables, peuvent être exceptionnellement rallongés les délais de livraison : 

  • En raison de l’épidémie de COVID-19, impactant les livraisons ; 

  • En périodes estivales et de grandes affluences; 

  • Lors des jours fériés ; 

  • En cas de force majeure. 

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité de TSS ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client. 

TSS s'engage à livrer la marchandise dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande.

Si le délai n'est pas respecté pour une raison quelconque, veuillez contacter notre service client.

  1. Réception de la commande 

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de la commande. Toute commande renvoyée au vendeur à cause d’une erreur dans l’adresse de livraison sera réexpédiée aux frais du client. 

  1. Colis abîmé ou perdu en transit

A réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des produits reçus avec le transporteur. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, le client doit le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur le jour même de la réception de la commande. 

Si le colis a été déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison indiquant toute anomalie concernant la livraison.
Bien qu'aucune responsabilité pour les marchandises endommagées ou perdues pendant le transport ne soit acceptée par le vendeur, les détails de toute réclamation doivent être communiqués au vendeur.

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a signé le bon de livraison. 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par le client au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle du vendeur, en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité. 

Le transfert au client des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits. 

En cas de perte de colis, le Client – qui n’aurait pas reçu son colis – doit prendre contact avec le service clientèle de TSS. Le client sera tenu informé de la suite du traitement de sa commande. 

  1. Douanes

Les droits, taxes et frais ne sont pas inclus dans le prix ni même dans les frais d'expédition de la commande. Les frais de douanes dépendent des règles de chaque pays et ils sont à la charge du client dans le cas où cela arrive.

7. GARANTIES

Le vendeur ne fournit pas à ses clients de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et de vice caché.

Le Client est invité à notifier au vendeur tout colis endommagé, produits manquants ou détériorés ou non-conformes à la commande et ceci dans un délai de 24 heures à compter de la réception de sa commande. Toute réclamation formulée dépassant ce délai ne pourra être acceptée. 

Si la qualité, quantité et conformité des marchandises ne correspond pas à votre commande, merci de nous contacter par mail à support@tokyo-street-style.com

L’échange ne sera possible que dans les conditions suivantes : 

  • Produit dans son emballage d’origine ; 

  • Produit non détérioré ; 

  • Produit non utilisé et non usé ;

  • Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ; 

  • Bon de livraison. 

Le produit ne doit être utilisé que pour son usage principal.

En cas d'utilisation contraire ou de mauvaise utilisation, aucune garantie ne sera due. TSS ne peut être tenu pour responsable des dommages ou accidents causés par les produits distribués.

8. ANNULATION DE COMMANDE

Les frais d'annulation seront de 30% sur les précommandes, car nous commandons les produits en fonction des pré-commandes, et de 10% sur les produits en stock.

 

Trop d'abus dans le passé nous obligent à être plus stricts pour ne pas nous retrouver avec des milliers de produits invendus, surtout dans un contexte difficile depuis COVID-19.

 

Si vous souhaitez annuler votre commande, vous serez remboursé par virement bancaire, les frais d'expédition ne sont pas remboursés. Veuillez noter que l'utilisation de PayPal implique une commission sur votre achat, qui ne sera pas non plus remboursé. 

9. RÉTRACTATION DE COMMANDE

Le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement des Produits achetés.  

Pour faciliter la gestion de votre retour et pour un meilleur service, nous vous conseillons de nous envoyer votre demande de rétractation à notre service clientèle par email à support@tokyo-street-style.com. Chaque demande de rétractation fera l’objet d’analyse auprès de notre équipe. TSS se réserve le droit d’annuler ou de confirmer ladite rétractation.

Chaque fiche produit indique quel(s) produit(s) bénéficie(nt) des exemptions du droit de rétractation. 

Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du vendeur concerné dans les conditions suivantes : 

  • Produit dans son emballage d’origine ; 

  • Produit non détérioré ; 

  • Produit non utilisé et non usé ;

  • Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ; 

  • Bon de livraison. 

Les articles endommagés, souillés ou détériorés par le client ne seront pas repris.

Les frais de retour seront pris en charge par le client. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Les produits doivent être retournés – par le transporteur du choix du client - à l’adresse du siège du vendeur, indiqué sur la facture. 

Le ou les produits doivent être retournés à l'adresse de notre logistique : Tokyo Street Style , 1-1-30 Sakuragawa, Naniwa-ku, Osaka 556-0022, Japon.

Le client sera remboursé des sommes versées – déduction faite du remboursement des frais de transport retour - par virement sur sa carte bancaire, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation. 

10. FORCE MAJEURE

Ni TSS, ni le client, ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle (rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie ou de catastrophe naturelle) ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. 

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes CGV sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, le client et le vendeur doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande. 

Les échéances prévues par les présentes CGV seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de TSS. TSS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, TSS n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements de l'Internet.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site TSS, ainsi que les textes, photos, images, illustrations, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété de TSS. Vous êtes libre de télécharger le contenu proposé sur le site pour un usage non commercial et personnel uniquement, vous ne pouvez modifier ou supprimer aucun droit d'auteur, marque commerciale ou autre marque de propriété. 

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de toute autre manière le contenu de ce site, y compris les photographies, textes, illustrations, musiques et vidéos à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de TSS. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de TSS est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

12. CLAUSES DIVERSES

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV. 

Non-renonciation : Le fait que le vendeur ou le Client ne se soient pas prévalu d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes C.G.V ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée. 

13. RÉFÉRENCEMENT DES OFFRES

Les produits proposés à la vente sur notre MarketPlace respectent obligatoirement les conditions suivantes : 

  • Tous les produits sont neufs et il ne s’agit pas de biens volés ; 

  • Ils ne contreviennent pas aux réglementations en vigueur ;

  • Ils ne sont ni discriminatoires ni incitant à la violence, la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

  • Ils ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité et l’environnement et ne portent pas atteintes aux bonnes mœurs. 

14. ÉVALUATION DES PRODUITS

TSS propose sur son site la possibilité aux clients de noter les produits et les vendeurs et de poster un avis.

TSS se réserve le droit de supprimer tout avis non justifié, incitant à la haine ou à la violence envers le vendeur et contrevenant aux présentes CGV ou aux conditions générales d’utilisation de notre MarketPlace. 

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